Privacy Policy – Neoti Online

Privacy Policy – Neoti Online

La société NEOTI, dans le cadre de ses activités (logiciels SaaS, services d’infogérance, applications mobiles, site internet, …), s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées.
Elle applique le principe de transparence visant à respecter votre vie privée, conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La présente Politique vous informe sur la façon dont NEOTI et ses éventuels sous-traitants traitent vos données personnelles dans le cadre de l’application Neoti Online, y compris l’utilisation de services tiers comme les API Google.

Politique de confidentialité – NEOTI ONLINE

Utilisation des api Google

L’application Neoti Online utilise certaines API Google (telles que les API Maps, Gmail, Calendar, etc.) pour fournir des fonctionnalités spécifiques, telles que la géolocalisation, la planification ou l’intégration de services tiers.
NEOTI s’engage à respecter la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences en matière d’utilisation limitée des données (Limited Use). Cela signifie que :

Les données personnelles récupérées via les API Google ne sont utilisées que pour fournir les fonctionnalités proposées par l’application.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers, ni utilisée à des fins publicitaires ou commerciales non liées à la fonctionnalité du service.

Les données ne sont pas partagées avec d’autres applications ou services sans le consentement explicite de l’utilisateur.
L’accès, l’utilisation, le stockage et le partage des données issues des API Google se font conformément aux politiques de confidentialité et de sécurité de Google.

Finalité du traitement des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

  • Pour assurer le bon fonctionnement de nos services
  • Pour fournir des fonctionnalités spécifiques, comme la cartographie, la planification ou la synchronisation d’agendas
  • Pour respecter des obligations légales ou réglementaires
  • Avec votre consentement, lorsque celui-ci est requis
Données collectées

NEOTI applique le principe de minimisation. Les catégories de données susceptibles d’être traitées incluent notamment :

  • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : logs, rapports d’intervention…
  • Données issues des API Google : adresses e-mail, événements d’agenda, données de localisation (si vous les autorisez explicitement)
Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées :

  • Obligations légales : 2 mois
  • Finalités légitimes : 2 mois

Des exceptions peuvent s’appliquer selon la réglementation.

Destinataires des données
  • Les données peuvent être transmises :
    Aux services internes de NEOTI
  • À des sous-traitants ou prestataires agissant selon nos instructions
  • À des partenaires, uniquement avec votre consentement explicite
  • À des autorités compétentes, dans le cadre légal (demande judiciaire, contrôle administratif, etc.)
Traitements hors Union Européenne

Dans de rares cas, des traitements peuvent être effectués en dehors de l’UE. Dans ce cas, NEOTI s’assure que des garanties adéquates sont en place :

  • Signature des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
  • Vérification du niveau de protection des pays concernés
Sécurité des données

La société NEOTI s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. Ainsi des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, le niveau de sensibilité et de risque que présente le traitement, ont été définies.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs à travers divers engagements et chartes qu‘ils sont amenés à signer.
NEOTI met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes

  • Chiffrement
  • Contrôle d’accès
  • Journalisation des traitements
  • Sensibilisation des collaborateurs

Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par la société NEOTI.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à la société NEOTI dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez notre Déléguée à la Protection des Données :
Magali ESPINASSOU
352 rue des Orfèvres – 12850 ONET LE CHÂTEAU
dpo@neo-ti.fr

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.
En cas d’absence de réponse, vous pouvez saisir la CNIL.

Évolution de la politique

NEOTI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 05/05/2025