Conditions Générales d’Utilisation – Neoti Online

« Le Prestataire » ou « L’Editeur » : la Société NEOTI ;
« Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation ;
« Responsable de traitement » : personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser ;
« Site » : désigne le site internet NEOTI ONLINE mis à la disposition des utilisateurs par le Prestataire ;
« Donnée(s) » : désigne tous les contenus, données du Site ;
« Base de données Utilisateur » : désigne conjointement les éléments de propriété intellectuelle regroupant l’ensemble des Données à caractère personnel, confiés au Prestataire dans le cadre de l’utilisation du Site;
« Identifiant(s) » : désigne tant l’identifiant propre de l’utilisateur (« login ») que le mot de passe de connexion (« password »), communiqués par le Prestataire pour accéder au Site ;
« Services » : désigne l’ensemble des services fournis sur le Site par le Prestataire à l’Utilisateur ;
« Utilisateur(s) » : désigne l’Utilisateur ou la personne placée sous la responsabilité de l’Utilisateur (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès au Site ;

Editeur du Site : SAS NEOTI
Adresse du siège social : 352 rue des Orfèvres, 12850 Onet le Château
N° Téléphone : 05 65 75 77 57 (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h)
N°RCS : 305 378 770 R.C.S. Rodez
Hébergeur du Site : SAS CAELIS
N°RCS : 835 272 071 RCS CAHORS
Siège social de l’hébergeur : 19, Avenue Jean Jaurès 46100 FIGEAC
N° Téléphone : 05.65.34.31.92

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site et de ses Services, par les Utilisateurs membres d’une société ayant signé un contrat avec le Prestataire.
Le Site consiste en une plateforme web permettant la gestion commerciale d’une société dont l’activité s’étend de la vente, à la réparation et la location de matériels.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.
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Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué sur le Site.
Le Prestataire traite des données personnelles de l’Utilisateur, comme détaillé dans la politique de traitement de données personnelles publiée sur le Site et formant un tout indivisible avec les présentes CGU.
Dans le cadre de l’Utilisation du Site, l’Utilisateur agit en qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel et la Société NEOTI agit en qualité de Sous-traitant pour le compte de l’Utilisateur. Aussi, la Société NEOTI peut être amenée à traiter les données à caractère personnel importées par l’Utilisateur sur le Service.
Le Site est hébergé sur les serveurs de la SAS CAELIS localisés exclusivement en France. Le Prestataire atteste que le personnel intervenant dans le cadre de la maintenance du Site est soumis aux règles définies par sa politique d’habilitation et de contrôle des accès conformément aux exigences et contrôle de la norme ISO 27001.
L’Utilisateur s’oblige à recevoir systématiquement et expressément le consentement libre et éclairé des propriétaires des Données personnelles, prendre en compte et garantir les droits que les propriétaires des Données à caractère personnel peuvent exercer à tout moment, à savoir, notamment : le droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de leurs données. En tant que de besoin, le Prestataire apportera son assistance à l’Utilisateur pour lui permettre de satisfaire ses obligations.
L’Utilisateur garantit le Prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les Données personnelles auraient été rendues accessibles du fait d’un manquement de l’Utilisateur ou de l’un quelconque des membres de son personnel aux obligations mentionnées comme lui incombant.

L’Utilisateur reconnait avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargements, consultations ou autres transactions effectués sur Internet, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les Données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante.
La Société NEOTI met en oeuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d’internaute ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Il pourra également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Le support est joignable du lundi au jeudi de 08h à 12h et 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h.
Les moyens de communication sont les suivants :
Téléphone fixe : 05.65.757.758
E-mail : support@neo-ti.fr

Le Site dispose d’un système d’authentification adapté.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et de la confidentialité des Moyens d’authentification qu’il a confiés à ses personnels et qui permettent l’accès au Site. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à celui-ci. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en oeuvre les mesures organisationnelles et techniques de sécurité permettant de protéger ses Données de tout accès illégitime ou intrusion frauduleuse.
En cas d’accès au site via des mobiles, l’Utilisateur doit assurer une parfaite sécurisation en demandant une authentification renforcée dès le démarrage (mot de passe, capteur biométrique etc…) et en chiffrant le terminal. L’Utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants, mots de passe et des données stockées sur l’appareil mobile utilisé. Avant toute utilisation des applications, l’Utilisateur devra s’assurer de pouvoir effacer le mobile à distance en cas de vol ou perte de ce dernier, afin de ne laisser aucune possibilité de perte de données.
En tout état de cause, l’Utilisateur doit informer le Prestataire, sans délai, de toute constatation d’accès illicite par un tiers non autorisé au Service, de vol ou de perte des identifiants.
En cas d’alerte de sécurité pouvant laisser penser à un piratage, un accès frauduleux ou toute atteinte au système d’information, le Prestataire pourra suspendre tout ou partie des accès, de manière discrétionnaire, immédiate, sans préavis ni indemnité.
L’éditeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger l’intégrité et la confidentialité des données personnelles. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît qu’il est averti des risques pour la confidentialité des Données envoyées et reçues sur Internet, d’intrusion et de virus. Il en assume donc la responsabilité.
L’Utilisateur est tenu à la mise en oeuvre des mesures nécessaires à assurer la sécurité des traitements de Données à caractères personnel qu’il met en oeuvre conformément aux réglementations en vigueur. Il est tenu de veiller à la sensibilisation de ses collaborateurs et utilisateurs et notamment de : s’assurer que ses personnels soient soumis à une obligation de confidentialité ; que ceux-ci reçoivent une sensibilisation en matière de sécurité des systèmes d’information et des traitements de données à caractère personnel ; informer les utilisateurs de son service quant à la confidentialité de leurs accès ; contrôler régulièrement les différents accès conférés.

En outre, l’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’Utilisateur garantit le Prestataire sur la licéité dudit contenu.
L’éditeur n’est pas responsable :
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– En cas de violation des présentes CGU
En cas d’inexécution par le Client de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, le Prestataire pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l’envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les Lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
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La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où il l’accorderait, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Tout lien devra être retiré sous simple demande de l’éditeur.
En tout état de cause, toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou leur contenu.

10.1. Force majeure et imprévision
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations dans le cadre du présent Contrat, si un tel manquement résulte de tout évènement de force majeure, conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code Civil.
La Partie constatant l’évènement devra, dans les plus brefs délais, informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et employer tous ses efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure.
La suspension des obligations ou le retard, en raison d’un cas de force majeure, ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Toutefois, si cette durée devait excéder plus d’un mois, les parties se concerteront sur les conditions de la poursuite ou non de leurs obligations.
10.2. Renonciation
Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, quelle que puisse en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification, ni être susceptible de créer un droit quelconque.
10.3. Validité
La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une ou quelconque des stipulations des présentes CGU n’emporte pas la nullité, la
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caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
10.4. Loi applicable et juridiction compétente
Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de RODEZ compétents.